Source [Yahoo] : Les géants du X Youporn et Pornhub sont à nouveau accessibles en France vendredi, après la suspension ordonnée par la justice d’un arrêté gouvernemental imposant aux plateformes pornographiques situées dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs.
Début juin, le groupe Aylo, qui possède ces deux sites pornographiques hébergés à Chypre, les avait rendu inaccessibles en France pour protester contre une loi obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’au blocage.
Cette interdiction avait notamment été mise en musique par un arrêté interministériel pris en mars qui frappait les sites comme Youporn et Pornhub hébergés dans l’Union européenne mais dans un autre pays que la France. Le gouvernement avait alors salué une « avancée majeure dans la protection de nos enfants et adolescents en ligne ».
Les éditeurs de sites porno devaient alors exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
Saisi en référé par un des éditeurs, la justice administrative a toutefois infligé un revers au gouvernement en décidant lundi de suspendre l’arrêté de mars.
Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris a estimé qu’il existait un « doute sérieux quant à la légalité » de ce texte au regard d’une directive européenne qui garantit notamment « la libre circulation des services de la société de l’information ».
Le gouvernement a annoncé mercredi qu’il allait contester cette décision devant le Conseil d’Etat et a minimisé la portée du jugement. « Ce type de contentieux n’est ni nouveau, ni exceptionnel », avait alors affirmé à l’AFP la ministre en charge du Numérique, Clara Chappaz, très en pointe dans ce dossier.
Elle avait aussi alors dénoncé la « résistance juridique forte » de la part des sites concernés « qui utilisent tous les moyens pour s’exonérer de leurs obligations ».
L’Arcom, le gendarme de l’audiovisuel et du numérique qui a notamment la charge de prononcer les sanctions, avait, pour sa part, fait savoir qu’elle continuerait d’agir « à l’encontre des sites établis en France et en dehors de l’Union européenne ».
