Source [BFMTV] : L’arrêté imposant aux sites pornographiques européens de vérifier l’âge des visiteurs a été suspendu par la justice française. Mais cette décision va être contestée par l’État selon la ministre Clara Chappaz.
Le gouvernement va contester la suspension par la justice de l’arrêté imposant aux sites pornographiques situés dans l’Union européenne de vérifier l’âge de leurs utilisateurs, a indiqué mercredi la ministre en charge du Numérique.
« Les autorités françaises se pourvoiront en cassation devant le Conseil d’État pour rétablir l’obligation immédiate des sites visés par l’arrêté », a déclaré Clara Chappaz.
« Une résistance juridique forte »
Saisi par la société Hammy Media, propriétaire du site Xhamster basée à Chypre, le tribunal administratif de Paris a décidé lundi la suspension en urgence de cet arrêté, dans l’attente de voir s’il est compatible avec le droit européen.
Publié en février, il étendait aux sites basés dans l’UE l’obligation d’empêcher les mineurs d’accéder à leurs contenus, conformément à une loi votée en 2024, sous peine de sanctions du gendarme du numérique et de l’audiovisuel, l’Arcom, pouvant aller jusqu’au blocage.
Les éditeurs de sites X doivent exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité par exemple, en proposant au moins une méthode respectant le principe de double anonymat qui permet de prouver sa majorité sans divulguer son identité.
