Source [BFMTV] : Afin d’éviter que des mineurs puissent accéder à des sites pornographiques, la loi française impose une vérification d’âge. Bloquée en justice, la mesure a finalement été rétablie par le Conseil d’Etat pour les sites français et européens.
« Le Conseil d’État rejette, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs imposée à certains services de diffusion de contenus pornographiques », a indiqué la juridiction dans un communiqué.
