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Archives du jour : 11 mars 2024

You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs

À LA UNE, REVUE DE PRESSEPar La rédaction11 mars 2024

Source [Actu juridique] : Depuis bientôt deux ans, l’Arcom tente de contraindre les sites pornographiques à mettre en place des procédés techniques sérieux de contrôle d’âge des internautes qui accèdent à leurs sites, afin que la protection des mineurs organisée par le droit pénal soit effective. Il y a à la fois une procédure civile…

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